J.O. 58 du 9 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
NOR : PRMG0770211A
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, Mme Mesnard (Claudine), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition de la préfecture de police en qualité de chef du département « modernisation, moyens et méthodes » du service des affaires immobilières, pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2006, au titre de la mobilité.